SNPSP
EPSP-DRARIA ALGER
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siege: Polyclinique de Draria
Wilaya d'Alger
Tel: 00 213 21 355417
contact@snpspdraria.com
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SNPSP
SYNDICAT
NATIONAL DES PRATICIENS
DE SANTE PUBLIQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE DE DRARIA
Cet espace est une fenêtre sur l'EPSP de Draria.
Son contenu est le produit exclusif de syndicalistes affiliés au SNPSP de l'EPSP de Draria.
Le bureau SNPSP de l’EPSP de Draria organise son assemblée générale élective le 28 juin 2009 à 13h00 au niveau de l’amphithéâtre du bloc pédagogique de l’EHS de Douéra et ce conformément au règlement intérieur de sa section qui prévoit l’organisation d’une AG élective dans les 45 jours qui suivent le congrès.
Le bureau snpspdraria a tenu une réunion ce vendredi 22 mai 2009 au niveau de la Polyclinique de Douéra en vu de préparer l’assemblée générale élective que le règlement intérieur (article 15 et 16) de notre section prévoit dans les 45 jours qui suivent le congrès.
Le bureau a aussi pris note de la volonté du
nouveau président du SNPSP de normaliser les relations avec la section de Draria. Toutefois le bureau actuel estime qu’il est plus opportun de laisser le soin de l’opération au bureau qui sera issu de la prochaine assemblée générale et qui aura la charge du prochain mandat.
snpspdraria
Le message suivant devait etre lu par la délégation de Draria au congrès du SNPSP. La délégation a été interdite d'accés.
Le SNPSP souffle sa 20 eme bougie comme la
majorité des associations et des syndicats nés après l'ouverture démocratique de 1989. Un immense espoir est né pour la prise en charge des attentes nombreuses des praticiens. Ces attentes sont
d'ordre sociales, économiques mais aussi politiques par la revendication du droit à l'exercice syndical en toute liberté, en toute démocratie. Si la décennie écoulée a connu une certaine
léthargie de la revendication sociale à cause des événements tragiques qu'a connu le pays, la décennie actuelle est celle du retour en force des syndicats autonomes sur le terrain de la lutte
sociale avec comme aspiration une redistribution juste et structurante des richesses nationales. Les syndicats de la fonction publique longtemps brimés ont occupé les premières lignes. C'est un
espoir immense pour notre pays qui voit ses universitaires sortir la tête de l'eau et affirmer de manière organisée leur aspiration à une place valorisante dans l'architecture sociale du pays.
Cette émulation de la société civile présage d'une reconstruction de l'Algérie en partant de la base vers le sommet. Aussi, il faut saluer le retour des fonctionnaires sur la scène de la
revendication sociale. Cette classe moyenne longtemps marginalisée, qu'on tente de paupériser, refuse la fatalité, sous d'autres cieux elle aurait constitué une source de fierté
nationale. Dans ce bouillonnement social il est légitime de se poser un certain nombre de questions, notamment la place des praticiens de santé publique et de leur porte drapeau le SNPSP.
Il n'est nullement question de faire le procès de personnes, mais un bilan objectif et sans complaisance doit être dressé.
Ces trois dernières années la scène sociale a connu une effervescence particulière autour notamment des statuts particuliers, du statut de la fonction publique ainsi que du régime indemnitaire. D'un coté les pouvoirs publics veulent garder le contrôle sur le dossier en fermant les espaces de dialogue et de négociation, de l'autre des syndicats de la fonction publique font pression par des protestations pour imposer la voix du dialogue, l'ouverture des négociations et le respect des engagements. Certains syndicats à l'exemple du CNES ont su négocier bon grés malgré avec des avancées substantielles à l'issue. Le SNPSP quant'à lui s'est lancé dans un mouvement de grèves cycliques avec les syndicats de la coordination de la fonction publique dans un premier temps, puis avec les syndicats de la santé mais sans résultats probants. Les déclarations incendiaires tenues par la direction de syndicat n'ont pas tardé à se matérialiser par une grève ouverte à la veille d'une échéance électorale importante. Au delà des interprétations données pour le choix de la période à l'intérieur et à l'extérieur du syndicat, cette grève a montré le vrai visage du SNPSP , son handicap organique ainsi que l'insuffisance de ses choix stratégiques.
Sur le plan organique on a pu relever que plusieurs wilayas du nord du pays n'ont pas vu un seul praticien répondre favorablement au mot d'ordre de grève. Pour les wilayas du sud la direction du syndicat reconnaît ignorer complètement le sort qui leur est réservé. Dans sa tendance lourde la participation à la grève ouverte contrairement aux grèves cycliques a été un fiasco, ce rejet doit être analysé pour peser sur les futurs stratégies d'action.
On constate une résurgence d'un régionalisme ravageur dans les rangs de notre syndicat. On parle aisément aujourd'hui des gens du centre, de l'est ou de l'ouest. Le danger est que l'on veuille absolument garder ce type absurde de représentation. Faut 'il rappeler que nous sommes le seul syndicat à l'échelle national à adopter ce type de structuration. Mais il faut reconnaître aussi qu'il masque bien des tares. On peut aisément déclarer une réunion du conseil régionale légale avec la participation de 30 personnes. Comme l'on peut déclarer une wilaya toute entier présente avec la participation d'un seul délégué. Pour le bureau national, son président a reconnu au dernier conseil national que seul 09 membres sur un total de 22 participent régulièrement aux réunions. La faillite organique du SNPSP n'est un secret pour personne les pouvoirs publics (ministère de la santé et du travail) connaissent l'amère réalité. Le refus de recevoir et de négocier avec le bureau national est une forme de mépris pour syndicat que son état explique grandement. Cela fait de nous un tristement célèbre syndicat légal mais non reconnu.
Quant' a la démocratie c'est tout simplement le parent pauvre du syndicat. Les pratiques antidémocratiques sont érigées en mode de fonctionnement de notre formation, elles sont même devenues réglementaires, l'article 66 du règlement intérieur du syndicat stipule que « le bureau national siège en commission national de discipline et de recours à chaque fois que le situation l'exige » Une disposition d'un autre age qui a été actionnée pour exclure certains cadres syndicaux aux voix discordantes.
Le congrès cette suprême instance, cet espace idoine pour rassembler, se concerter, débattre et arrêter les grands chantiers à mettre en oeuvre est transformé en conclaves régionaux charger de se partager les leviers de commande du SNPSP. Le SNPSP gagnerait à soustraire le congrès aux tractations électoralistes et permettre ainsi au conseil national de se doter d'un bureau national qui sera élu en son sein. Comme il est urgent de restructurer le syndicat en supprimant le palier région porteur de toutes les dérives et propice aux résurgences de réflexes régionalistes qu'on croyait d'un autre age.
Lors de la dernière grève ouverte le conseil national a rejeté la voie suicidaire défendue par le bureau national. Comment interpréter ce rejet ? Peut on passer outre la faiblesse organique, l'absence de stratégie d'alliance, l'exclusion de toute voix discordante. En un mot, sommes nous prés à reproduire l'échec et prendre le risque de perdre trois années pour un éventuel redressement ?
Pour avoir dénoncé à maintes reprises l'organisation du congrès d'Oran, pour le choix sélectif des congressistes la cooptation des électeurs les mandatements des délégués qui étaient rédigés à même le desk de la réception nous ne pouvons pas ne pas relever une amélioration sensible de la réception des congressistes à Tipaza. Ceci dit l'accès a été refusé à la délégation de Draria qui était venue non pour participer mais juste pour transmettre un message et repartir, faute de pouvoir le faire en plénière et fidèle à notre détermination à passer nos messages, il a été fait dans les coulisses du congrès.
Cette organisation a tout de même été entachée par le cerbère en faction qui disait « Moi, monsieur le cerbère, je vous interdit de rentrer » il est vrai que le rôle lui sied à merveille mais les gens qui l'on lâché devraient savoir que le plus difficile c'est d'écouter ce qu'on a à vous dire, l'interdit de parole c'est la négation de l'intelligence.
Dans sa rubrique l’époque de son édition du 10 mai 2009 et sous le titre « LE MEDECIN DE GARDE ETAIT SAOUL » le journal El-Watan publie un article diffamatoire pour lequel il devra répondre devant la justice, le SNPSP (syndicat national des praticiens de santé publique) de Draria s’étant constitué partie civile.
En effet, durant cette nuit du vendredi 08 au samedi 09 mai 2009, un couple s’est présenté à la polyclinique d’El-Achour accompagnant un enfant asthmatique connu, vraisemblablement en difficulté respiratoire. Après avoir examiné l’enfant le médecin en question a préconisé une séance d’aérosol, ce qui fut fait immédiatement. A l’issue de la séance le médecin réexamine l’enfant et constate la rémission de la difficulté respiratoire, l’urgence levée les parents raccompagne tout naturellement l’enfant à leur domicile.
L’article d’El-Watan est venu comme ’’un coups de tonnerre dans un ciel serein’’ jeter l’opprobre sur une institution publique et toute une corporation qui se dévoue pour apporter à tout moment et en tout lieu un maximum de sécurité sanitaire à ses concitoyens. Au delà de l’aspect diffamatoire pour lequel le journaliste devra répondre devant la justice, nous nous demandons comment, après de telles allégations mensongères, la localité d’El-Achour va dorénavant appréhender cette corporation qui a la charge de sa santé. Le rôle pédagogique de la presse dans les rapports que doivent avoir les citoyens avec les institutions publiques notamment celles relevant de la santé est entaché par cet article que nous dénonçons avec indignation.
Il est à relever que la maman de l’enfant en question est médecin exerçant au niveau de la DSP de la wilaya d'Alger ,l’organisme de tutelle de la polyclinique ou s’est passé l’incident. Et, que le père de l’enfant est journaliste chez le quotidien El-Watan.
Draria le 10 mai 2009
Le président du bureau SNPSP Draria
Dr D. GUEDDOUM
En épidémiologie la prévalence est une mesure de l'état de santé d'une population à un instant donné. Pour une affection donnée, elle est calculée en rapportant à la population totale, le nombre de cas de maladies présents à un moment donné dans une population (que le diagnostic ait été porté anciennement ou récemment). La prévalence est une proportion qui s'exprime généralement en pourcentage
L’incidence est le nombre de nouveaux cas d’une pathologie, observés
pendant une période et pour une population déterminée. Elle est un des critères les plus importants pour évaluer la fréquence et la vitesse d'apparition d'une pathologie. Elle se distingue de laprévalence qui est une mesure d'état qui compte tous les cas (nouveaux ou pas) à un moment donné.
L’incidence ne tient compte que des nouveaux cas par an. Alors que la prévalence s'appuie sur le nombre total de cas présents, c'est-à-dire ceux déjà présents plus ceux incidents. En pratique, on définie incidence - numéro de nouveau cas d'une maladie /100.000 personnes par an.
Les mesures recommandées par l'OMS durant la phase 5 :
Le déclenchement de l'alerte 5 indiquant qu'une pandémie est "imminente" s'accompagne d'une série de recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
pour les pays concernés ou non. Ces pays restent libres de les appliquer comme ils l'entendent, à l'échelle qui leur semble la plus justifiée, précise l'OMS.
Dans les régions affectées, l'organisation conseille aux personnes atteintes de maladies respiratoires graves de rester à la maison et de limiter leurs contacts avec les autres membres du foyer.
Cette mesure peut s'accompagner de la fermeture des écoles et de l'ajustement des heures de travail de façon à éviter que trop de monde entrent en contact.
L'OMS invite également les pays à encourager la réduction des voyages ainsi que les rassemblements liés aux transports publics, mais elle ne recommande pas de restrictions officielles de
déplacement vers les pays touchés.
Les pays sont en outre invités à distribuer des antiviraux et à lancer la préparation de la vaccination.
Quant aux pays non encore infectés, l'organisation onusienne leur conseille la mise en place de contrôles sanitaires aux
frontières.
· Mesures préventives en Algérie
L'Algérie a décidé d'accroître la prévention contre la grippe porcine par la mise en place de mesures sanitaires plus strictes mais n'a jusqu'à présent enregistré
aucun cas, a indiqué le ministère de la Santé.
Le ministère a décidé de "mettre en oeuvre les mesures sanitaires prévues au titre de la phase 5 qui correspond, selon la terminologie de l'Organisation mondiale de santé (OMS), à une
transmission interhumaine du virus dans un grand groupe de cas, à une propagation élargie d'un virus qui s'adapterait de mieux en mieux à l'homme et à un risque pandémique important", a précisé
la même source, cité jeudi par l'agence APS.
Ces mesures visent à "limiter les risques d'importation du nouveau virus en Algérie" et de "détecter le plus précocement possible l'arrivée sur le territoire des premiers cas d'infection humaine
pour mettre en place les premières mesures et stopper ou ralentir la transmission locale", a ajouté le ministère.
"A ce jour, aucun cas n'a été signalé" en Algérie, a-t-il
indiqué.
L'OMS a finalement tranchée, ce sera la grippe A. Grippe porcine, grippe mexicaine, nouvelle grippe… Les différentes appellations liées au virus A/H1N1 faisaient débat. Les filières porcines dénonçant l'amalgame qui pouvait être fait avec la viande de porc, et l'ambassadeur du Mexique en France, Carlos Iccaza, s'étant indigné, ce jeudi, de la stigmatisation de son pays en l'associant au virus. Le Mexique, a-t-il rappelé, "n'est pas le seul foyer. Ça a commencé en Amérique du nord". Dans ce contexte, l'OMS a choisi de faire simple et neutre, ce sera la grippe A.
La grippe A, continue sa progression à travers le globe. L'OMS a relevé hier son niveau d'alerte à 5, annonçant qu'une pandémie était "imminente".
Ce jeudi, le nombre de cas atteints par le virus H1N1 a augmenté dans les 13 pays déjà touchés. 8 cas sont avérés en Grande-Bretagne, 13 en Espagne, 111, contre 91 la veille, dans 13 états américains (soit trois de plus que mercredi). Le cas d'un enfant de 3 ans de retour du Mexique a été confirmé aujourd'hui au Pays-Bas. De plus, le Japon a annoncé qu'un cas suspect avait été détecté ce jeudi en la personne d'un garçon de 17 ans qui a récemment séjourné au Canada. Au Mexique, le ministre de la Santé a confirmé mercredi soir qu'une 8ème personne avait succombée à la grippe A. 99 personnes ont été infectées de manière certaine par le virus jusqu'à présent au Mexique, mais plus de 1 600 personnes malades pourraient avoir été contaminées. En France, sur les 252 cas signalés, 41 d'entre eux sont en cours d'investigation. Sur la base de critères virologiques, 3 personnes ayant séjourné au Mexique sont déclarées comme des cas probables.
Ce Blog a été créé en janvier 2006 lors de la menace de pandémie de grippe aviaire (voir nos archives). Il avait pour objectif d’informer les personnels de santé et notamment les praticiens généralistes et le personnel paramédical sur les moyens de protection destinés aux professionnels de santé. C’est ce personnel qui forme les premières lignes sanitaires lors des épidémies de grippe ordinaire qui seront amené à faire le travail de proximité si les inquiétudes de l’OMS venaient à se préciser sur le risque de pandémie de grippe mexicaine. Aussi ils nous appartient à nous syndicats et autres associations de professionnels de santé de nous impliquer dans l’information, le choix des dispositifs de protection, dans la mobilisation des moyens et la mise en place du dispositif de veille sanitaire et le cas échéant du dispositif de lutte.
Dans ses déclarations Mr le ministre parle d’une disponibilité optimale des moyens et nous qui sommes confronté à la réalité du terrain savons que même dans les programmes planifiés, habituels, la mobilisation des moyens quand ils sont débloqués souffrent de la lourdeur du circuit de distribution et de mise à la disposition des unités de proximité. Ainsi, il est impératif que les moyens de prises en charge des malades aussi bien que les moyens de protection des personnels soient mis de manière anticipée au niveau des unités de proximités. Il ne s’agira pas que d’avoir des moyens, il s’agira surtout de bien les organiser et de les mobiliser à temps. Monsieur le ministre dit « ne pas vouloir communiquer pour le moment pour ne pas inquiéter les gens ». La gestion de l’information qu’elle soit à l’endroit de la population ou des professionnels de santé est un volet aussi crucial que stratégique. Une information opaque, une information bricolée sont tout aussi dangereuses que pas d’information du tout. La protection de la population passe aussi par la protection de notre personnel soignant. Le personnel affecté aux soins de proximité comme tout personnel aux fonctions exposantes doit bénéficier de tous les éléments d’information de formation et de protection afin de répondre dans des conditions optimales de sécurité à une éventuelle catastrophe sanitaire.
snpspdraria
PREAMBULE
Le congrès de Tipaza 2009 intervient dans un moment de turbulences et de crise au sein du SNPSP. Mise à profit cette crise peut être bénéfique pour l’édification de cette grande formation que nous appelons tous de nos vœux. Ce congrès peut marquer l’histoire du SNPSP en consacrant la rupture avec les comportements, les pratiques qui nous ont conduit à ce géant au pied d’argile qu’est notre syndicat. Une formation minée par les clivages, le clanisme, adepte des considérations d’arrière garde. Notre syndicat se doit d’être au rendez vous des grands chantiers imposés par les mutations profondes de notre société. Pour se faire le congrès prochain est une opportunité pour bâtir une organisation à même de rassembler et de porter le projet de réhabilitation du praticien de santé publique en général et du praticien généraliste en particulier.
Ce qui suit forme le travail de réflexion sur les amendements des statuts menée par une commission d’adhérents au sein de l’EPSP de Draria dont voici les grandes orientations.
Ainsi le congrès aura pour rôle :
- Bilan moral et financier du mandat sortant.
- Amender les statuts et règlement intérieur.
- Tracer les grandes lignes des grands chantiers à mettre en œuvre
- Elire le président du SNPSP.
- Elire le président de la commission nationale de discipline.
- Il définira la date de l’installation du conseil national. Une date qui
ne saurait dépasser les 45 jours après le congrès.
Ainsi juste après le congrès les congressistes retourneront à leur établissement respectif ou ils tiendront leur AG élective et où ils désigneront leurs représentants au conseil de wilaya.
Le bureau de wilaya sortant installera le conseil de wilaya qui élira son bureau de wilaya et désignera ses représentants au conseil national.
Troisième étape le président du SNPSP installe le conseil national qui élie en son sein un bureau national, et une commission national de discipline.
Quels sont les avantages d’une structuration pareille :
- Processus démocratique direct avec implication étroite de la base.
- Le renouvellement des mandats se fait en phase à tous les niveaux avec mise en application immédiate des nouveaux statuts et règlement intérieur.
- Le processus est structurant au niveau local.
Ont contribué à la reflexion et l’elaboration de ces
propositions :
-Dr AYACHE Nacera
-Dr BASTA Lilia
-Dr BELHADJAR Said
-Dr BENZINA Hassen
-Dr BOUARFETINE Lakhdar
-Dr CHENTOUF Najia
-Dr GARECHE Djillali
-Dr GUEDDOUM Djamel
-Dr HANDIS Abderrahim
-Dr IDDIR Fatiha
-Dr KABI Mohand
-Dr KASDI Em’barka
-Dr KHENDEK Youcef
-Dr LANAD M’hamed
-Dr LARBI Djaffar
-Dr LOUNAOUCI Amar
-Dr SIFAOUI Mohamed
-Dr ZEBOUCHI Mourad
Qu’ils en soient remerciés.
SNPSPDRARIA
Bonne lecture
LES AMENDEMENTS
Article 1 :
Les membres fondateurs forment, par les présents statuts, une
organisation syndicale régie par la loi 90/14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical modifiée et complétée par la loi n° 91/30 du 21 décembre 1991 et l'ordonnance n°
96/12 du 10 juin 1996.
Agrée par le ministère du travail et des affaires sociales le 15 mai 1991 sous le n° 37 RE.
TITRE
I DENOMINATION - CONSTITUTION - SIEGE
Article 2 :
La dénomination est le Syndicat National Des Praticiens De Santé Publique (SNPSP).
Article 3 :
Le SNPSP jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il peut éventuellement ester en justice.
Article 4 :
Le syndicat regroupe en son sein Médecins, Chirurgiens Dentistes et Pharmaciens de santé publique remplissant les conditions définies dans les présents statuts.
Article 5 :
Tous les adhérents au syndicat sont tenus de respecter les dispositions des présents statuts et de se conformer au règlement intérieur du SNPSP.
Article 6 :
Le siège du syndicat national des praticiens de santé publique est fixé à Alger.
Article 7 :
-
Le SNPSP est une organisation syndicale autonome qui s'assigne comme objectifs :
- Mobiliser l'ensemble des praticiens de santé publique pour la réalisation de son programme d'action.
- Œuvrer à l'amélioration des conditions collectives de travail et de vie des praticiens.
- Défendre les intérêts socioprofessionnelles et moraux de ses adhérents qu’ils soient individuels ou collectifs , auprès de toutes les instances concernées.
- Participer à la gestion et au contrôle de toutes les œuvres sociales établies dans le secteur de santé publique.
- Intervenir auprès des pouvoirs publics du pays dans des actions de santé publique, de formation graduée et post-graduée.
- Intervenir pour réguler la démographie médicale.
- Le SNPSP veille à l'exécution du statut du praticien de santé publique et contribue à son enrichissement.
- Développer et renforcer les liens de confraternité avec les praticiens étrangers ainsi que les organisations syndicales développant les mêmes objectifs.
- Entretenir des relations professionnelles avec des associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes buts et objectifs.
- Promouvoir l’institutionnalisation de la formation médicale continue des praticiens de santé publique.
– Promouvoir l’institutionnalisation de l’accès à l’enseignement post-gradué sanctionné par un diplôme post-universitaire.
- Veiller au respect de la liberté d'exercice et de l'indépendance professionnelle et morale conformément aux principes déontologiques fondamentaux.
- Participer aux négociations des conventions collectives regroupant syndicats caisses de sécurité sociale et pouvoirs publics.
- Resserrer les liens de solidarité avec les autres organisations syndicales poursuivant les mêmes buts et adhère à un projet de fédération des praticiens médicaux algériens.
- Promouvoir avec les organismes scientifiques nationaux et internationaux la recherche spécialisée et appliquée dans le domaine de la santé.
- Favoriser l'intercommunication médicale par l'édition, la diffusion de bulletins, revues, documents d'information et brochures du syndicat en rapport avec ses objectifs.
- Veiller à la mise à la disposition des praticiens de santé publique, des conditions nécessaires pour l'exercice de leur activité professionnelle.
- Apporter aux instances concernées et aux pouvoirs publics une contribution technique et scientifique concrète.
- Participer à l'élaboration et la promotion du système national de santé.
.
Article 8 :
Peuvent adhérer au syndicat national des praticiens de santé
publique, les personnes remplissant les conditions suivantes :
- Etre titulaire du diplôme de médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien.
- Exercer l'activité objet du syndicat dans le secteur public.
Article 9 :
L'élection au niveau des
différentes instances du syndicat est incompatible avec l'exercice de tout mandat électif politique ou autres et de toute responsabilité administrative. L’exercice d’un mandat syndical national
est incompatible avec le concours à un poste exclusivement administratif ou avec une quelconque candidature politique..
Article 10 :
Les instances du SNPSP sont tenues de garantir à leurs
adhérents les droits suivants :
- participer aux activités organiques.
- recevoir une information régulière sur les activités du syndicat.
- bénéficier de ses publications et de ses services de documentation.
- participer aux actions de formation syndicale et scientifique.
Article 11
:
Le SNPSP est doté d'organes de discipline à
l'échelle local, wilayale, et nationale. Le règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement de ces organes.
Article 12 :
Le fonctionnement du syndicat est régi
selon les principes démocratiques définis par la loi n°91/30 du 21 décembre 1991.
Les membres des organes de direction de toutes les instances du syndicat sont élus démocratiquement parmi les adhérents.
Toute élection doit se faire à bulletin secret. Un procès verbal doit être obligatoirement établi est adressé au bureau de wilaya.
Article 13 :
Le SNPSP participe aux négociations de conventions ou accords collectifs avec l'employeur.
Article 14:
Le SNPSP peut le cas échéant défendre
les intérêts de ses adhérents devant les tribunaux ou les instances disciplinaires. Il doit être associé à toute mesure administrative se rapportant au praticien.
TITRE IV : STRUCTURES DE BASE
Article 15 :
Le SNPSP est structuré au niveau local, wilayal et national.
Les critères de création et de localisation des bureaux et la répartition des structures sont arrêtés par le congrès.
Article 16 :
Les organes et les structures de direction du syndicat sont :
- Le congrès.
- Le conseil national.
- Le bureau national.
- Le conseil de wilaya.
- Le bureau de wilaya.
- La section et son bureau de section.
CHAPITRE I : LA SECTION
Article 17 :
La structure de base du SNPSP est la section, elle
est composée de l’ensemble des adhérents d’un même établissement de santé publique (EPSP, EPH, EHS , CHU)
Article 18 :
Les adhérents qui forment la section
élisent un bureau appelé Bureau de la section.
Article 19
:
Le renouvellement du bureau de la
section se fait en assemblée générale élective ouverte à l'ensemble des praticiens adhérents composant la section conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 20
:
La
section adopte son règlement intérieur.
Article 21
:
Le bureau de la section est composé de :
- 05 membres pour un
nombre d’adhérents inférieurs à 49.
- 07 membres pour un
nombre d’adhérents entre 50 et 99.
- 09 membres pour un nombre d’adhérents entre 100 et 149.
- 11 membres pour un
nombre d’adhérents entre 150 et 199.
- 13 membres pour un nombre d'adhérents supérieurs à
200.
Article 22
:
Le bureau de la section se réuni
une fois par mois en session ordinaire et peut être réuni en session extraordinaire à la demande du président ou de la majorité simple de ses membres.
Article 23 :
Le bureau élie en son sein
:
- Un président
- un
vice-président.
- un
secrétaire général.
- un
secrétaire général adjoint.
- un
trésorier.
- un
trésorier adjoint.
- des
assesseurs membres de commissions.
Article 24
:
Le président anime et préside les réunions du bureau en son absence le vice-président le suppléé.
Article 25 :
Le bureau de la section adresse
ses cotisations annuelles au trésorier du bureau de wilaya, selon un pourcentage qui sera fixé par le règlement intérieur.
Article 26 : Le bureau de la section adopte son règlement intérieur.
CHAPITRE II : LE CONSEIL DE WILAYA-LE BUREAU DE WILAYA
Article 27 :
Le SNPSP est structuré à l’échelle de wilaya en conseil et en bureau de wilaya.
Article 28
Le conseil de wilaya est composé de membres des bureaux locaux (EPSP, EPH, EHS, CHU).
Sa
composition se fait au prorata du nombre d’adhésions
-De 0 à 49 le président + 1 membre.
-De 50 à 99 le président + 2 membres.
-De100 à 149 le président + 3 membres.
-De150 à 199 le président + 4 membres.
-Au delà de 200 le président + 5 membres
Article 29 :
Le conseil de wilaya se réuni tous les 06 mois sur convocation de son président en session ordinaire ; il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou à la majorité simple de ses membres.
Article 30:
Outre les programmes d’actions arrêtées par le conseil national le conseil de wilaya a pour mission :
· Structuration du SNPSP dans les établissements publics de santé de la wilaya.
· Contribuer a la structuration des praticiens dans le secteur parapublic.
· Mobilisation des praticiens à l’échelle de la wilaya.
· Veiller au renforcement des pratique démocratiques dans le fonctionnement des sections.
· Promouvoir les manifestations et rencontres scientifique a l’échelle de la wilaya.
Article 31:
Le conseil de wilaya élit en son sein un bureau composé de 13 membres.
Article 32 :
Le
bureau de wilaya est dirigé par un président élu par le bureau de wilaya pour un mandat de 03 années. Le président du bureau de wilaya préside le conseil de wilaya.
Article 33 :
Le bureau de wilaya adresse tous les trois mois au bureau national un rapport de ses activités sous forme de compte rendu.
Article 34 :
Le bureau de wilaya se réuni tous les deux mois en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande du président ou à la majorité simple
de ses membres.
Article 35 :
Le bureau de wilaya est
composé de :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire général
- un secrétaire général adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- des assesseurs membres de commissions
Article 36 :
Le président du bureau de wilaya est
membre d'office du conseil national.
Article 37:
Le président du bureau de wilaya
participe aux travaux des commissions de consultation de wilaya. En outre, il sera associé à toute décision administrative se rapportant aux praticiens exerçant dans la wilaya.
CHAPITRE IV : LE BUREAU NATIONAL
Article 38:
Le bureau national est l'organe chargé d'exécuter les décisions du conseil national devant lequel il est responsable. Les modalités
d’application du présent article sont précisées par le règlement intérieur du SNPSP
.
Article 39:
Le bureau national est responsable devant le conseil national. Les modalités d’application du présent article sont précisées par le règlement intérieur du SNPSP.
Article 40:
Le bureau national est composé de 21 membres à responsabilité collégiale :
Le président du SNPSP plus 20 membres élus au sein du conseil national selon des modalités précisées par le règlement intérieur.
Article 41:
Le président du SNPSP préside le bureau national qui élie en son sein
Article 42:
Le bureau national se réuni une fois tous les trois mois en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande du président ou des 2/3 de ses membres. Lors des délibérations et en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
CHAPITRE V : LE CONSEIL NATIONAL
Article 43:
Le conseil national est l’organe de direction du SNPSP entre deux congrès.
Ses membres se répartissent à raison d’un membre par wilaya, plus au pourcentage du nombre d’adhérents par wilaya qui sera fixé par le règlement intérieur.
Article 44 :
Le conseil national est élu pour une durée de trois années.
Article 45 :
Le président du S.N.P.S.P est élu par le congrès par un vote à bulletins secrets.
Il préside les travaux du conseil national.
Article 46 :
Le président du SNPSP installe le conseil national dans un délais ne dépassant pas les 45 jours après la tenue du congrès.
Article 47 :
Le conseil national se réuni en session ordinaire une fois par an sur convocation du président. Le conseil national procède à l’évaluation des activités du bureau national.
Le président doit présenter le bilan moral et financier devant le conseil national.
Article 48:
Le conseil national siège valablement en présence de la majorité simple de ses membres .au cas ou le quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième fois 21 jours après ; si le quorum n'est pas atteint un congrès extraordinaire est convoqué obligatoirement par le président ou par la majorité simple des membres du bureau national.
Article 49:
Le conseil national peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président ou des 2/3 des membres du bureau national.
Article 50:
Les membres du conseil national participent activement entre les réunions du conseil national à la réalisation du plan d’action du S.N.P.S.P.
CHAPITRE VI : LE CONGRES
Article 51 :
Le congrès est l’instance suprême du syndicat SNPSP. Sauf
raison majeur il se tient a Alger.
.
Article 52:
Le congrès se réunit en session ordinaire tous
les trois ans sur convocation du président après décision du dernier conseil national.
Il se réunit en session extraordinaire à la demande du président ou à la majorité simple du conseil national.
Article 53:
Le congrès réunit tous les bureaux de section représentés par des délégués dûment mandatés en conformité avec les statuts. Les membres du bureau national sortant participent de droit au congrès, les modalités de participation seront fixées par le règlement intérieur du S.N.P.S.P..
Article 54:
La date du congrès doit être annoncée trois mois au moins à l’avance, les documents devant servir de base aux travaux doivent être adressés aux congressistes un mois avant la tenue du congrès.
Article 55:
Pour être statutaire, le congrès doit réunir la majorité des délégués dûment mandatés et à jour de leurs obligations statutaires.
Article 56:
Préalablement aux délibérations sur les points inscrits à l’ordre du jour, le congrès procèdera à :
- l’élection du bureau du congrès.
- l’adoption du règlement intérieur du congrès.
- l’installation d’une commission de validation des mandats.
- l’installation des commissions spécialisées.
- l’adoption de l’ordre du jour.
Article 57:
Le congrès délibère et se prononce sur le rapport moral et financier du bureau national sortant. Il adopte les statuts, le programme d’action et les différentes résolutions.
Les décisions du congrès sont prises à main levée et à la majorité des votants.
Il élie le président du SNPSP et le président de le commission nationale de discipline.
TITRE V : RESSOURCES
FINANCIERES
Article 58:
Les ressources financières du syndicat
provisionnent de :
- Cotisations des adhérents.
- Subventions financières de l'état, des entreprises et des collectivités ayant
des relations avec le syndicat
-Des dons, legs et sponsors
.
Article
59:
Le versement des
cotisations se fait annuellement avant le 31 décembre.
Article 60:
La gestion financière de toutes les instances du syndicat obéit aux lois en vigueur et à la procédure de contrôle financier fixé par la réglementation.
Les finances des instances du syndicat doivent être obligatoirement versées dans un compte bancaire ou postal.
Les retraits doivent être effectués par chèque comportant deux signatures ; celle du président et celle du trésorier ou du trésorier adjoint.
TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES
Article 61 :
La durée du mandat des dirigeants des instances du syndicat prend fin avec :
- La fin du mandat électoral (3 années)
- La démission
- Une sanction prononcée par la commission de discipline, dont les prérogatives seront fixées par un règlement intérieur.
- Une condamnation de justice infamante
Article 62:
Les dirigeants du syndicat dûment invités qui
s'absentent trois fois de suite sans motif valable et ou 5 fois même avec motif valable durant le mandat sont considérés comme démissionnaires de
fait.
Article 63:
Le syndicat peut avoir
des relations avec des organisations nationales et étrangères et nationales qui ont des objectifs similaires à ceux du syndicat et ce conformément au programme d'action adopter par le
congrès.
Article 64:
Seul le congrès
est habilité à modifier les présents statuts.
Article 65:
La dissolution d'une
instance du syndicat prononcée par voie juridique fait remettre les biens mobiliers et immobiliers de cette instance au bureau national.
Article 66:
La dissolution volontaire du syndicat se fait en congrès extraordinaire et se prononce par vote à bulletin
secret àux 2/3 des congressistes.
Article 67:
Le présent
statut doit être à la disposition des adhérents au niveau des différentes structures du syndicat.
Article 68:
Les présents statuts sont constitués de 69 articles, annulent et remplacent les précédents statuts. Ils ne peuvent être modifiés que par le congrès.
Propositions
commission Draria Mars / Avril 2009
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SUR LE LIEN SUIVANT:
Déclaration du
bureau de secteur de Douéra à la réunion
du Bureau national le 17 mai 2006
Il est certes important de procéder à la révision des statuts article par article, mais avant cela une approche analytique globale des statuts du SNPSP devra nous permettre une révision adaptée aux mutations et à l'évolution sociopolitique que connaît notre pays et une structuration à même de mobiliser l'ensemble des potentialités que recèle notre corporation.
Comment s'architecture actuellement le SNPSP.
Une architecture trop lourde qui est une copie conforme de la structuration des organisations de masse satellites de l'ex-parti unique. Une organisation cloisonnée, avec une multiplicité des instances se qui les rend difficilement consultable. Une structuration propice à l'émergence de clans de régionalisme au dépend de ce qui rassemble l'ensemble de la corporation. Une structuration qui ne permet pas l'interactivité avec la base (fonctionnement démocratique) ce qui abouti à une absence de stratégie opérationnelle seule garante d'une mobilisation active.
La base syndicale du SNPSP est formée d'universitaires qui aspirent à participer à la réflexion, l'élaboration et l'action de tout ce qui a trait au présent et à l'avenir de la corporation. Cette base, il est temps de lui donner cet espace de cogitation, d'échange, de débat à travers des statuts plus souples, moins lourds plus mobilisateurs. Le congrès prochain doit consacrer la rupture et le passage à un fonctionnement moderne d'une formation qui doit se débarrasser de ces archaïsmes que sont le zaimisme le clanisme et le régionalisme faute de quoi nous passerons à coté des vrais enjeux que sont la promotion et le rayonnement social du praticien dans un secteur public performant.
snpspdraria
DECLARATION
Chronologie
______________________________________________________________________
Le 03 février 2009 :
Le conseil national appelle à une grève illimitée avec la formulation suivante :
« Le SNPSP réitère son engagement au maintien de la protestation jusqu'à totale satisfaction de ses revendications à savoir.
- Ouverture immédiate des négociations sur le régime indemnitaire
- Promulgation du statut particulier »
« LE MOT D'ORDRE DE GREVE OUVERTE
SERA
LA FORME DE LA PROTESTATION »
Le 18 février 2009
Après consultation de sa base la section snpsp DRARIA réagit par la déclaration suivante :
« La résolution appelle à une grève illimitée jusqu'à promulgation du statut particulier: Une situation extrême qui induit une crise majeure, où le conseil national n'a aménagé aucune ouverture de sortie de crise. »
« Le calendrier de la scène politique fait état d'une campagne électorale qui devra débuter au plus tard mi-mars, ............ doit nous faire penser à un mode d'action plus adapté, plus consensuel, plus rassembleur.»
« Pour l'ensemble de ces raisons la section SNPSP de Draria a voté a 97% le rejet de la forme de grève illimitée donnée à la protestation du 24 février »
Le 23 mars 2009
Le conseil national gèle la grève pour des raisons qu'il formule comme
suit :
« Le pays connaît une phase de transition liée à cette période électorale »
« Le souci d'éviter l'épuisement et l'essoufflement de nos troupes » _____________________________________________________________________________
Aujourd'hui que l'échec de ce processus est consommé malgré les recommandations de notre section, nous, à Draria nous n'en tirons aucune satisfaction. Dans ces moments difficiles de la vie du syndicat, nos pensées vont à tous ceux qui croient à la justesse des revendications ils se sentent floués après 28 jours de courage d'effort de menaces d'intimidation. Nous leurs disons : vos revendications sont les nôtres, mais nous leur disons aussi que la stratégie adoptée a manqué de visibilité, et que les partisans du pire constituent même une menace pour les intérêts des praticiens.
Pour le bureau de la section
SNPSP-DRARIA
Le
Président
Dr D.GUEDDOUM
Le bureau de la section snpspdraria se réunira demain 26/03/09 afin de réagir à la déconfiture que vient d'enregistrer notre syndicat IL s'agit la d'une humiliation sans précèdent. Mais il appartient à tout un chacun de prendre ses responsabilités, et a la base d'être vigilante :
Bensebaini et son SG Merabet ont poussé à une grève illimitée tout en sachant qu'il y a une campagne électorale, avec la certitude qu'elle allait être interdite, le coup de bluff parfait. Manque de pot les pouvoirs publics, se sont abstenus de notifier l'illégalité Le SG a même a mainte reprises demandé qu'on lui notifie l'illégalité mais en vain : " Le quotidien d'Oran 26 fev 2009 : Lyes Merabet indiquera que « son syndicat est légaliste et se conforme à toutes décisions émanant de la justice, mais qu'on nous notifie ces décisions pour faire ce qu'il y a lieu de faire». "
Ce coup de bluff ils l'on déjà expérimenté en mai 2007 mais dommage que nos confrères ont quelques fois la mémoire courte .
Jugez en : MAI 2007 en plein processus électoral les sieurs Bensebaini et Merabet déposent un préavis de grève ; Notre section avait alors réagit par la déclaration suivante :
SNPSP DOUERA
La direction nationale du SNPSP a appelé à une grève générale de 03 jours à partir du 06 mai en 2007. La décision a été prise lors d'un conseil national extra ordinaire réunit les 17 et 18 avril 2007 à Tipaza. Les raisons de l'appel au débrayage sont explicitées dans le communiqué du 23 /04/07 signé par le président du syndicat. On retrouve notamment la non prise en charge des 12 revendications contenues dans la plate forme issue des conseils nationaux de Batna en 2003, Mostaganem en 2004, Tigzirt 2005 et Setif en novembre 2006, en plus de la non participation du SNPSP à la « confection » du statut particulier...etc.
A quelques jours de la date d'expiration du préavis, la direction du SNPSP décide de surseoir au mot d'ordre de grève suite au verdict en référé prononcé par la chambre administrative du tribunal de Sidi M.Hamed qualifiant la grève d'illégale.
Comme d'habitude, le SNPSP choisit la période des examens de fin d'année pour les élèves et l'approche de la saison estivale pour lancer un mouvement de grève et avec comme particularité cette année, un débrayage au milieu de la campagne électorale pour une plate forme qui date de....2003. Pour le ministère de la santé la provocation est de trop, on décide alors de déterrer le dossier des ressources humaines et de le mettre entre les mains de la justice. Ce fameux dossier de ressources humaines évoqué par le président du SNPSP dans sa conférence de presse du 02/05/07 qu'il qualifie au passage « de rapport mensonger » n'est autre que le dossier de la représentativité du syndicat.
Tout le monde l'a compris. En fait la représentativité du SNPSP est son handicap majeur, sa direction n'a rien fait des années durant pour y remédier pire encore des cadres syndicaux ont été exclu en mai 2006 pour délit d'opinion par le bureau national qui s'est adjugé les prérogatives du conseil national en siégeant en commission de discipline et en commission de recours.
Pour résumer la situation, nous avons d'un côté un syndicat en mal de représentativité absent des terrains de lutte depuis le 4eme congrès d'Oran, qui lance un mouvement de grève en pleine période électorale. D'un autre côté le ministère de la santé qui laisse faire un syndicat avec un énorme handicap organique.
La direction du SNPSP n'ignorait pas le sort qui sera réservé à son mot d'ordre de grève. Elle a joué le coup.
Faire interdire la grève avant qu'elle ne commence est le but réellement recherché. Pour terminer cette mise en scène le président du SNPSP organise une conférence de presse pour crier formellement au scandale et déclarer par la suite et c'est le plus important son respect à la décision de la justice. Lui qui ne sait sur quel pied danser a réussi tout de même un faux appel à la grève.
Ce coup de bluff de la direction nationale du SNPSP ne fera certainement pas aboutir cette éternelle plate forme de revendications, il n'organisera pas une conférence nationale pour débattre librement et démocratiquement de l'avenir de la profession, de la place du praticien de santé dans la société, bref d'un statut digne et motivant que nous appelons tous de tous nos voeux des années durant.
Mais il évacuera sûrement toute illusion d'un possible redressement de la situation avec une équipe au crédit largement entamé.
S'unir, s'offrir des tribunes de débat, le statut particulier des praticiens de santé publique est un thème qui peut rassembler tous les médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes généralistes dans les plus brefs délais .
Le bureau
SNPSP DOUERA MAI 2007